J.O. 236 du 11 octobre 2007
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Arrêté du 31 août 2007 relatif au retrait d'agrément d'un liquide de soins de conservation de corps
NOR : SJSP0767114A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la directive 98/8 /CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 relative à la mise sur le marché de produits biocides ;
Vu le règlement no 2032/2003/CE de la Commission du 4 novembre 2003 modifiée, notamment son article 4 bis ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-3, Arrête :
Article 1
L'arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément du liquide de soins de conservation de corps dénommé « Natol 2000 », commercialisé par la société Isofroid-EHF, ZA La Noyeraie, 64990 Sarcey, est abrogé.Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention
des risques liés à l'environnement
et à l'alimentation,
J. Boudot